Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le crédit d'impôt visé prendra fin le 31 décembre 2024. Je vous propose d'en établir le bilan l'an prochain, et de décider s'il faut le proroger et élargir son périmètre. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
