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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marc Le Fur :La fin de l'avantage fiscal sur le GNR représente pour le monde agricole une perte de 480 millions d'euros, sur sept ans. L'article 12 prévoit une compensation, mais celle-ci est partielle et valable seulement pour 2024. Les responsables agricoles évoquent d'autres mesures, peut-être le crédit d'impôt qu'a cité M. de Courson, et un dispositif relatif à l'évaluation des stocks, sujet primordial qui n'a pas encore de place dans le texte.
