Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Les compensations ont été négociées avec les organisations syndicales agricoles, qui ne demandent pas ce crédit d'impôt. J'ajoute qu'il existe déjà de nombreux dispositifs : amortissement dégressif ; crédits d'impôt relatifs au label Haute Valeur environnementale (HVE), à l'agriculture biologique et à la sortie du glyphosate, pour un montant total de 170 millions d'euros ; aides budgétaires, par exemple dans le cadre du plan France 2030. Le budget de l'agriculture passe de 6 à 7 milliards d'euros ; cette augmentation historique de 1 milliard est notamment consacrée à la transition écologique. Comme vous, nous voulons accompagner les agriculteurs ; nous y consacrons beaucoup de moyens. Avis défavorable.

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