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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le crédit d'impôt ici visé concerne les frais d'assistante maternelle engagés pour les enfants de moins de 6 ans. Après 6 ans, c'est le crédit d'impôt sur les services à la personne qui s'applique. Voulez-vous fusionner les dispositifs ?

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