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Intervention de Karim Ben Cheikh
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karim Ben Cheikh :La direction des impôts des non-résidents est capable de connaître tous les revenus et toute la fiscalité d'un Français à l'étranger. Cela fait déjà partie de son travail de vérifier, à chaque fois qu'un Français demande à bénéficier du taux moyen, ce qu'il paie et ne paie pas à l'étranger.
