Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Je souhaite que la discussion se poursuive. Le Gouvernement et certains parlementaires avaient fait remarquer l'année dernière que les Français non-résidents pourraient bénéficier au titre de leurs dons aux associations françaises d'une minoration sur les impôts qu'ils paient dans leur pays de résidence. Nous en avons tenu compte dans l'amendement : dès lors qu'un Français établi hors de France bénéficierait d'une minoration de l'impôt dans son pays de résidence, il ne pourrait prétendre à une réduction d'impôt en France.

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