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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La question est sérieuse. Nous sommes tous attachés à notre démocratie, qui a besoin de partis politiques, lesquels, à leur tour, ont besoin de dons pour vivre.
Le financement des partis est pour l'essentiel public ; les dons ne sont qu'une source de financement secondaire. Ils sont très encadrés – la réduction est limitée à 20 % du revenu imposable et les dons à 7 500 euros par personne – pour éviter les abus que vous évoquez. Il n'y a pas de dépendance vis-à-vis de qui que ce soit.
Le financement privé permet de se prémunir contre la tentation d'un gouvernement de remettre en cause le pluralisme politique en coupant le financement public. Le double financement est d'une certaine manière une garantie démocratique. Avis défavorable.
