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Intervention de Cyrielle Chatelain

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Mon amendement est presque identique.

Nous devrions tous nous accorder sur un principe élémentaire en démocratie : une voix égale un vote. Or aujourd'hui, parce que le financement des partis politiques repose pour moitié sur la défiscalisation des dons, les préférences politiques des plus riches sont subventionnées par l'ensemble des Français, y compris la classe moyenne.

Le plafond de la réduction d'impôt est de 7 500 euros – c'est le quart du revenu annuel d'un Français moyen, la moitié du revenu annuel d'une personne au Smic. Grâce à ce plafond, les plus riches peuvent se permettre de financer davantage les partis qui défendent le mieux leurs intérêts.

L'amendement ne nuira pas au financement des partis : les 65 millions d'euros de dons défiscalisés seront transférés à un fonds de financement des partis politiques, qui répartira les moyens entre les partis en fonction des scores obtenus à plusieurs élections.

Il est plus juste que le vote et non la capacité à payer décide des financements octroyés aux partis politiques.

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