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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement de M. Iordanoff vise à supprimer les réductions fiscales associées aux dons aux partis politiques et aux campagnes électorales.

Le financement de la vie politique française repose en partie sur un système d'avantages fiscaux accordant aux plus riches le remboursement d'une grande partie de leurs dons – les donateurs peuvent ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 %.

Pointés par les travaux de l'économiste Julia Cagé, les effets pervers de ce système sont aujourd'hui parfaitement connus : tandis que les plus pauvres doivent supporter l'intégralité du coût de leur don, une minorité de contribuables captent la quasi-totalité des réductions d'impôt, pouvant aller jusqu'à 5 000 euros par donateur. Dit autrement, la collectivité subventionne les préférences politiques des plus riches.

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