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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous pouvons trouver un consensus. Nous avons tous entendu l'appel des organisations caritatives face à l'urgence actuelle.
Le dispositif fait l'objet d'une double dérogation – le plafond à 1 000 euros et le taux de 75 % – qu'il faut maintenir. S'agissant de la durée de prorogation, je suis opposé par principe à la pérennisation et partisan de rendez-vous réguliers d'évaluation – c'est ce que nous avons voté dans la loi de programmation des finances publiques. Je vous propose donc de retenir la durée de trois ans qui conviendra à tout le monde.
