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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les Scic ne sont pas des organismes à but non lucratif : leur activité est reconnue d'intérêt collectif et non d'intérêt général. Notre droit refuse en effet la qualification d'organisme sans but lucratif aux sociétés. Avis défavorable.
