Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous partageons votre passion pour ce patrimoine. Néanmoins, l'extension du dispositif fiscal à des sociétés commerciales à but lucratif détenant un patrimoine à forte valeur culturelle et historique est problématique pour des raisons budgétaires et de principe. Le régime fiscal du mécénat est en effet réservé aux seuls organismes d'intérêt général. Afin de ne pas dénaturer l'esprit de ce dispositif, l'éligibilité des sociétés de capitaux a été strictement limitée.

De plus, nous avons engagé une réforme du mécénat en 2020 sur laquelle il serait délicat de revenir.

La question du financement de la rénovation des gares nous importe et s'inscrit dans une réflexion plus globale sur la relance du secteur ferroviaire. Demande de retrait ou avis défavorable.