Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les associations qui bénéficient de ces dons sont déclarées d'utilité publique. Je n'imagine pas que celles que vous évoquez aient ce statut. La législation permet également à l'État et à la justice de poursuivre des associations dont les activités seraient illégales.

De plus, la condamnation d'une association parce que l'un de ses membres se livrerait à une activité illégale ne me paraît pas tenir la route. Imaginez qu'un bénévole des Restos du cœur soit dans ce cas et que l'ensemble de l'associations soit condamné ! Avis défavorable.