Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Lottiaux
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Lottiaux :Un dispositif fiscal incitatif favorise l'entretien ou la restauration du patrimoine mobilier des monuments classés. Nous souhaiterions son renforcement et son extension à l'acquisition de mobiliers.
