Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'évaluation de ce crédit d'impôt est en effet positive et le bornage respecte les règles fixées en loi de programmation des finances publiques. Avis favorable.
