Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il ne faut pas mal interpréter cet amendement de Mme Pires Beaune, qui vise à instaurer un taux dégressif pour certaines activités donnant droit à crédit d'impôt : ce taux demeurerait inchangé, à 50 %, jusqu'au sixième décile de revenu avant de passer à 30 % pour les septième et huitième déciles puis à 10 % pour les deux derniers déciles. Cette mesure peut se discuter mais elle constitue une piste intéressante, à laquelle nous devrions continuer de réfléchir maintenant que nous connaissons la répartition du crédit d'impôt par activité – il s'agit là d'une avancée tout à fait significative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.