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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement ainsi que le suivant sont les fruits d'une première analyse des données issues de l'obligation faite au contribuable d'indiquer les activités au titre desquelles il sollicite le Cisap. J'ai voulu partager dans l'exposé sommaire les premiers résultats arrivés la semaine dernière, que je trouve assez étonnants. Je pensais que les services aux personnes âgées ou handicapées et la garde d'enfants arriveraient en tête de la liste ; or la première place est occupée par les dépenses d'« entretien de la maison », à savoir le gardiennage ou les services d'une femme de ménage. Les dépenses d'« assistance et aide aux personnes âgées ou handicapées » sont immédiatement suivies par les « petits travaux de jardinage ». Je fais tailler ma haie une fois par an : je pourrais obtenir un crédit d'impôt à ce titre, mais je fais le choix de ne pas le demander car je trouve que cet avantage serait injuste. En revanche, ce crédit d'impôt vise également à lutter contre le travail au noir ; c'est la raison pour laquelle je propose non de le supprimer, mais de le rendre dégressif.

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