Intervention de Jean-René Cazeneuve

À la demande de notre collègue Christine Pires Beaune, l'utilisation de ce crédit d'impôt fait désormais l'objet d'une déclaration obligatoire, ce qui nous offre une certaine visibilité qui peut effectivement nous permettre de faire évoluer la loi. Maintenant que nous disposons de ces données détaillées, prenons garde de ne pas tomber dans un piège : évitons de porter un jugement sur tel ou tel type de service à la personne et de stigmatiser les uns ou les autres. Le Cisap n'est pas une réduction d'impôt mais un crédit d'impôt : il s'adresse donc à tout le monde. Il est globalement plafonné, et il ne me paraît pas opportun de multiplier les règles alors que nous nous plaignons déjà tous de la complexité de notre fiscalité.

En outre, gardons en tête que l'objectif premier du dispositif est de rendre le travail attractif et de lutter contre le travail au noir. Si nous relâchons nos efforts, nous favoriserons la réapparition du travail dissimulé.

Je vous invite enfin à faire un parallèle avec les entreprises : les personnes ayant la chance de pouvoir employer quelqu'un à leur domicile supportent des frais, et il ne me semble pas complètement illogique qu'elles puissent les déduire partiellement de leur impôt.

Ne cassons pas un dispositif ayant permis de ramener de nombreuses personnes à l'emploi effectif. Je donne un avis défavorable à tous ces amendements.