Intervention de Cécile Rilhac

L'année 2023 marque un engagement inédit de l'État pour notre école publique. Revalorisation des enseignants, dispositif « devoirs faits », sessions de soutien en français ou en mathématiques : des moyens importants sont déployés pour accompagner au mieux les élèves, particulièrement ceux qui rencontrent des difficultés d'apprentissage ou qui ne peuvent travailler tranquillement à leur domicile.

Véritable fer de lance de la réduction des inégalités, l'école publique doit offrir à nos jeunes les moyens de s'émanciper. En parallèle, 300 à 400 millions d'euros sont dépensés chaque année pour financer la réduction d'impôt sur les dépenses de soutien scolaire à domicile. Afin d'accompagner le déploiement du soutien scolaire public de l'éducation nationale, mon amendement I-CF30 vise à limiter le recours à ce crédit d'impôt. Concrètement, il instaure un plafond spécifique aux dépenses de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile ouvrant droit au Cisap, en cohérence avec les plafonnements déjà prévus pour d'autres activités éligibles au crédit d'impôt. Ce plafond de 1 000 euros correspond à environ 20 euros de cours particuliers par semaine, ce qui semble plus que raisonnable pour encourager la déclaration sans créer d'effet d'aubaine pour les ménages les plus aisés qui recourent largement aux cours à domicile.

Je précise que mon amendement a été travaillé avec des membres de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).