Intervention de Charlotte Leduc

Notre amendement I-CF1152 vise à recentrer le dispositif du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en évitant les effets d'aubaine pour les plus riches. En effet, ce crédit d'impôt, qui représente une dépense de 4 milliards d'euros par an, est capté pour moitié par les 10 % des Français les plus riches, qui peuvent ainsi bénéficier de prestations de luxe aux frais de la puissance publique.

Alors qu'en 2022, la réduction d'impôt résultant de ce crédit d'impôt était en moyenne de 605 euros, les dépenses éligibles sont actuellement plafonnées à 12 000 euros. Seuls quelques ménages privilégiés peuvent se permettre des dépenses aussi élevées ! Aussi proposons-nous de remédier aux disparités disproportionnées permises par le système actuel en abaissant le plafond en vigueur. Les ménages pourront continuer de déclarer les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile jusqu'à 1 250 euros par an et bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur cette somme.

En abaissant le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt, nous préserverons l'effet incitatif du dispositif pour les classes moyennes, qui continueront d'en bénéficier, et nous le rendrons plus efficace socialement en le concentrant sur les populations qui en ont effectivement besoin.