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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui seraient insensibles aux problèmes que rencontrent nos concitoyens dans les Ehpad, et, de l'autre, ceux qui ne le seraient pas. Cette vision des choses est réductrice et même fausse : nous vivons tous cette réalité dans nos circonscriptions.

Nous reconnaissons tous aussi que la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt est source d'inégalités, auxquelles il faudra mettre fin un jour ou l'autre.

Si la réponse fiscale peut être une solution à très court terme, elle ne permettra pas de régler définitivement la question du financement des établissements. Il existe bien un lien entre le reste à charge et le financement des Ehpad, car le coût supporté par les résidents dépend beaucoup de la santé financière des établissements. Nous aurions donc préféré une réponse plus globale, plus systémique. Je peux comprendre que les choses n'aient pas avancé aussi vite que nous ne l'aurions tous souhaité ; il n'en demeure pas moins que nous sommes tous conscients du problème et de l'inégalité créée par le mécanisme de la réduction d'impôt.

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