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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il y a une situation d'urgence que personne ne nie. Un fonds d'urgence, limité, a été créé pour répondre aux besoins jusqu'à la fin de l'année, et la ministre prépare des réponses adaptées.

Pour régler le problème d'injustice, je serais partisan de supprimer la réduction d'impôt et d'intégrer l'économie ainsi réalisée dans les dispositifs de soutien et de réforme du modèle économique des Ehpad. Un crédit d'impôt ne ferait que s'ajouter aux nombreux autres dispositifs fiscaux, comme celui réservé aux titulaires d'une carte d'invalidité ou la défiscalisation de la participation des enfants, sans résoudre le problème.

Le système actuel n'est pas juste, mais la réponse fiscale proposée n'est pas appropriée. Je donne donc un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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