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Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

L'amendement I-CF349 vise à élargir le dispositif de réduction d'impôt de 25 % des dépenses réalisées pour un hébergement en Ehpad, dans la limite de 10 000 euros par personne – le coût moyen mensuel de l'accueil en Ehpad était d'environ 2 000 euros en 2018.

Le principe de la réduction d'impôt écarte les personnes non imposables, soit les plus modestes. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier : à la suite de la mission qui lui a été confiée, notre collègue Christine Pires-Beaune propose de transformer la réduction d'impôt en un crédit d'impôt. Cet amendement est un premier pas : il prévoit d'octroyer un crédit d'impôt égal à 2 500 euros aux personnes non imposables.

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