Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Même réponse. L'IR-PME pour les Scic bénéficie du taux de droit commun de 25 % jusqu'à la fin de l'année. Je ne vois pas l'intérêt de majorer le dispositif spécifiquement pour elles. Avis défavorable.
