Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'accès au foncier, on le sait, est un facteur limitant de l'installation de jeunes agriculteurs. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic), en portant le foncier agricole, permettent à de jeunes agriculteurs de s'installer – je renvoie à l'exemple de la Scic Ardèche Vignobles qui, grâce à une souscription auprès de particuliers et de mécènes, a collecté plus de 2,4 millions dans ce but.

J'ai entendu la volonté de la majorité de concentrer l'IR-PME sur les sociétés innovantes. Je propose la même logique pour les Scic, qui méritent d'être un des fers de lance du portage du foncier agricole.

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