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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Cet amendement de repli vise aussi le dispositif IR-PME, ou Madelin, ouvert à toute personne domiciliée fiscalement en France, qui souscrit au capital de petites et moyennes entreprises. Il prolonge le taux de 25 % jusqu'à 2026. L'amendement I-CF168 le prolonge jusqu'en 2025 et le I-CF169, jusqu'en 2024.

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