Intervention de Fabrice Brun
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Fabrice Brun :Cet amendement de repli vise aussi le dispositif IR-PME, ou Madelin, ouvert à toute personne domiciliée fiscalement en France, qui souscrit au capital de petites et moyennes entreprises. Il prolonge le taux de 25 % jusqu'à 2026. L'amendement I-CF168 le prolonge jusqu'en 2025 et le I-CF169, jusqu'en 2024.
