Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Plassard
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Plassard :Le sous-amendement I-CF3027 vise à plafonner la mesure fiscale au montant actuel, pour éviter les effets d'aubaine qui se cumuleraient sur plusieurs années. Le I-CF3029 est défendu.
