Intervention de Daniel Labaronne

Je suis très ennuyé car j'ai cosigné l'amendement mais, en le regardant de plus près, je constate qu'il crée une nouvelle niche fiscale avec un système de déplafonnement très généreux.

Pour intéressant qu'il soit, l'amendement mérite d'être recadré. Il existe un dispositif à peu près équivalent pour les sociétés cinématographiques, avec une réduction d'impôt sur le revenu de 30 % sur les investissements réalisés, plafonnée à 18 000 euros. On peut imaginer que le plafond soit plus élevé pour les investissements dans les start-up mais celui proposé dans l'amendement est vraiment trop haut, d'autant que le dispositif risque de profiter à quelques contribuables qui ne sont pas forcément les plus défavorisés. Par conséquent, je proposerai des sous-amendements en séance.