Intervention de Fabrice Brun

Il s'agit d'étendre l'IR-PME à la souscription de parts dans les groupements fonciers agricoles (GFA), avec un taux à 25 % et un plafond augmenté.

Dans l'agriculture, l'accès au foncier est très difficile ; trois quarts des installations se font aujourd'hui hors du cadre familial ; plus d'un agriculteur sur deux envisage de céder son exploitation agricole dans les années à venir.

Pour remédier à ces difficultés, la société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Ardèche vignobles a levé, grâce à l'IR-PME, 2,4 millions d'euros auprès de particuliers, ce qui lui a permis de porter le foncier pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs.

En élargissant l'IR-PME aux GFA, on encourage les Français à acheter un bout de la ferme France et à investir dans les jeunes entreprises agricoles. J'ai bien compris que la majorité souhaite concentrer l'IR-PME sur les jeunes entreprises innovantes, mais les jeunes entreprises agricoles peuvent légitimement prétendre à ce dispositif au nom du renouvellement des générations d'agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.