Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Michel Castellani
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Castellani :La dépense fiscale, estimée à 10 millions d'euros, est justifiée tant les PME et les Esus jouent un rôle important en matière économique et sociale. Le premier amendement de M. de Courson porte de 18 % à 25 % le taux de la réduction d'impôt et le second y ajoute la prorogation du dispositif jusqu'en 2026.
