Intervention de Christine Arrighi

Le projet de loi de finances pour 2024 ne reconduit pas le taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des PME et des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), puisqu'il passe de 25 % à 18 %.

Cette décision incompréhensible illustre la stagnation, voire la baisse, des moyens dédiés au développement transversal de l'économie sociale et solidaire, contrairement à ce que vous annoncez.

L'expérience de ces deux dernières années a prouvé l'efficacité de la majoration du taux pour inciter les particuliers à investir dans les PME. Après avoir chuté de 38 % en 2018 après la suppression de l'ISF, l'investissement dans les Esus a connu un bond de plus de 20 % en 2020 au retour du dispositif taux majoré.

En votant cet amendement, nous enverrons un signal fort aux entreprises sociales et solidaires dont le modèle doit servir de fer de lance pour accélérer la transition écologique.