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Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Dans les outre-mer comme dans l'Hexagone, le principal mécanisme de soutien aux énergies renouvelables tient au prix garanti. Les prix ne sont évidemment pas les mêmes dans les territoires ultramarins et dans l'Hexagone : ils sont plus élevés dans les premiers à certaines heures de la journée et le mécanisme applicable au solaire n'y a pas totalement disparu, contrairement à la métropole.

Cependant, le dispositif proposé se réfère à la fixation, par voie réglementaire, d'un prix plafond, qui préfigure peut-être le mécanisme qui sera mis en place au terme des négociations menées actuellement au niveau européen sur la notion de contrats pour différence.

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