Intervention de Jean-René Cazeneuve

Les installations de production d'électricité en autoconsommation bénéficient déjà de plusieurs dispositifs de soutien, soit par arrêté tarifaire, soit par appel d'offres. Pour les énergies renouvelables, les tarifs liés à l'obligation d'achat assurent déjà une couverture des investissements et leur juste rémunération.

Si on modifie cet équilibre en ajoutant une déduction fiscale supplémentaire, il faudra revoir à la baisse les tarifs, ce qui annulerait le gain éventuel. Avis défavorable.