Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de rendre les installations de production d'électricité solaire de nouveau éligibles à la réduction d'impôt au titre de l'aide à l'investissement outre-mer, en ciblant celles destinées à l'autoconsommation. Un décret en Conseil d'État précisera les modalités d'encadrement du dispositif, en particulier la détermination d'un prix plafond, afin d'éviter les dérives qui ont pu être constatées dans le passé.

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