Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'agrément vise notamment à sécuriser les relations des entreprises avec l'administration fiscale. Il faut veiller à ne pas le supprimer pour un trop grand nombre d'entreprises.
Ensuite, vous augmentez les seuils mais il me semble normal, au-delà de 2 millions d'euros, d'exiger un agrément. Enfin, vous ne proposez pas une indexation sur l'inflation mais une augmentation de l'ordre de 40 %.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait des amendements, sinon avis défavorable.
