Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'agrément vise notamment à sécuriser les relations des entreprises avec l'administration fiscale. Il faut veiller à ne pas le supprimer pour un trop grand nombre d'entreprises.

Ensuite, vous augmentez les seuils mais il me semble normal, au-delà de 2 millions d'euros, d'exiger un agrément. Enfin, vous ne proposez pas une indexation sur l'inflation mais une augmentation de l'ordre de 40 %.

Pour toutes ces raisons, je demande le retrait des amendements, sinon avis défavorable.