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Intervention de Emmanuel Lacresse
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Emmanuel Lacresse :L'absence de réévaluation des seuils ouvrant droit à l'exonération fait basculer dans un régime d'agrément qui donne lieu à une procédure plus lourde et plus longue. Les dernières évaluations datant de 2003 et 2009, il est proposé de procéder à une réévaluation d'ampleur, justifiée par le contexte d'inflation.
