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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF815 vise à réévaluer en fonction de l'inflation les seuils sous lesquels les entreprises sont dispensées de la procédure d'agrément préalable des services fiscaux pour la mise en œuvre d'un programme d'investissement dans les outre-mer.

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