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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Les amendements I-CF823 et I-CF1470 proposent d'étendre un dispositif dérogatoire, qui coûte environ 600 millions d'euros, aux secteurs du commerce et de la banque. Je ne suis pas certain que ces derniers en aient besoin. Mon avis est donc défavorable.
Sur les autres amendements, la réduction d'impôt que vous proposez a été supprimée en 2017 et remplacée par d'autres dispositifs spécifiques à l'outre-mer pour favoriser la construction de logements neufs : pour les particuliers, la réduction d'impôt pour les investissements dans le logement social ; le crédit d'impôt dont bénéficient les organismes de logement sociaux ; le crédit d'impôt pour l'investissement dans le logement locatif intermédiaire.
En outre, le logement intermédiaire fait l'objet de plusieurs mesures, dans le PLF, qui bénéficieront aux départements d'outre-mer, en particulier l'extension du taux de TVA à 10 %, le dézonage du crédit d'impôt pour réhabilitation de logements en outre-mer, l'ouverture de la créance d'impôt sur les sociétés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Voilà de très nombreuses mesures pour soutenir le logement et l'investissement en outre-mer, donc avis défavorable
