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Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'amendement I-CF823 vise à étendre la réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer aux secteurs non-éligibles à l'aide fiscale à l'investissement mentionnée au I de l'article 199 undecies B du code général des impôts. La sous-capitalisation des TPE et des PME en outre-mer est un problème structurel auquel il conviendrait de remédier.

L'amendement I-CF1687 tend à faciliter l'accès au logement dans les outre-mer en incitant à la construction de logements intermédiaires. Il ouvre, sous conditions de loyer et de ressources, le bénéfice de la réduction d'impôt aux investissements relatifs à l'acquisition et la construction de logements destinés à la location nue. Ce secteur mérite un soutien particulier compte tenu du recentrage à venir du prêt à taux zéro (PTZ) et de la suppression annoncée du dispositif « Pinel », lequel représente aujourd'hui près de 70 % des ventes en état futur d'achèvement à La Réunion.

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