Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

La réduction d'impôt est indirectement liée au handicap. La question que vous posez est pertinente mais je manque d'éléments sur l'efficacité de cette niche fiscale. Je vais demander à Bercy une évaluation pour pouvoir vous répondre de manière plus circonstanciée.

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