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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

L'amendement rappelle l'incertitude fiscale dans laquelle sont les Français de l'étranger, ainsi que l'injustice du système actuel qui ne comporte que deux tranches. Il constitue une sorte de bouclier fiscal pour les plus hauts revenus, qui paient au maximum 30 %, alors que les plus modestes doivent se justifier afin d'être exonérés. Ce sont les plus modestes qui se retrouvent dans des contentieux avec l'administration fiscale. Introduire un barème similaire à celui qui existe en France faisait partie des propositions du Gouvernement dans un rapport de 2019.

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