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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Votre amendement me semble inopérant. La progressivité de l'impôt vise à prendre à compte les capacités contributives des citoyens. Or, pour nos compatriotes qui résident à l'étranger et y ont leur résidence fiscale, les seuls revenus provenant de source française ne sont pas représentatifs de leurs capacités contributives. N'ayant pas de visibilité sur l'ensemble des revenus, il n'est donc pas possible d'appliquer les mêmes règles. Avis défavorable.

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