Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à ce que les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) bénéficient également de la demi-part fiscale supplémentaire.