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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est un débat que nous avons chaque année et qui a été tranché en 2009, en recentrant la mesure sur les veufs et les veuves qui ont élevé seuls leur enfant pendant cinq ans. Cela concerne 1,2 million de contribuables. Votre disposition bénéficierait à tous les contribuables sans conditions de ressources et coûterait entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Avis défavorable.
