Intervention de Alexandre Sabatou

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement affaiblie pour des raisons idéologiques, contraires à l'intérêt national et au droit au bonheur des familles. En 2012, le nombre de naissances s'élevait à 821 000 bébés contre seulement 723 000 en 2022, soit près de 100 000 naissances de moins en dix ans. Cette tendance se poursuit. On a récemment appris qu'au premier semestre 2023, il y a eu en France 24 000 naissances de moins qu'à la même période en 2022. Or, si cette tendance se poursuit jusqu'à la fin de l'année, on estime que le taux de fécondité passerait de 2,1 enfants par femme, soit le taux nécessaire au renouvellement de la population, à 1,68.

Aujourd'hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d'une demi‑part fiscale. Ce dispositif n'est plus en adéquation avec la situation du pays. L'amendement vise donc à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant, afin de soutenir une politique de natalité et de rendre du pouvoir d'achat aux Français. Pour permettre le renouvellement des générations, une politique de natalité forte est nécessaire. Accueillir un nouvel enfant implique des dépenses supplémentaires obligatoires – changement de logement ou de véhicule. Cela permettra aux parents d'envisager sereinement un projet familial. Pour une famille de classe moyenne avec deux enfants, cette part fiscale pleine représentera un montant annuel supplémentaire de 560 euros environ.