Intervention de Alexandre Holroyd

Je soutiens le rapporteur général. Madame Louwagie, vous dites que c'est notre pays qui permet à ces entrepreneurs de faire des plus‑values. Non, beaucoup d'entrepreneurs font des plus-values dans d'autres pays européens, et en faisaient notamment au Royaume-Uni, avant le Brexit, parce qu'ils trouvent que les conditions de fondation des entreprises sont plus faciles. Les gens qui créent de la valeur peuvent la créer en France, mais aussi à Berlin, à Bruxelles, à Genève ou à Rome. Il n'y a aucun lien entre les deux.

Monsieur Brun, vous faites référence aux milliardaires. Mais, à ma connaissance, aucun d'entre eux n'a utilisé ce dispositif. Il a en réalité vocation à encourager des entrepreneurs qui n'ont pas encore créé d'entreprise à venir le faire en France, dans le cas où ils doivent choisir entre plusieurs capitales. Ils peuvent ensuite déménager au sein de l'Union européenne. Les conditions actuelles de création d'une entreprise sont examinées pour décider de le faire à Paris, à Londres ou à Berlin. On dégrade notre compétitivité pour un résultat final neutre. Tous les pays européens pourraient se mettre à appliquer le même dispositif. Cela voudrait-il dire que l'on compensera les moins-values, le cas échéant, et que, si un entrepreneur allemand fondait une entreprise en Allemagne avant de venir en France, il paierait ses plus-values en Allemagne ?