Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Au regard des chiffres de l'évasion fiscale et de l'optimisation en zones grises, on conviendra que notre société ne peut plus faire ce genre de dépenses. L' exit tax se situe précisément dans cette zone grise de l'optimisation, où l'on donne la possibilité à des gens de contourner l'impôt sur la plus-value ou résultant de la cession de leurs actions. La majorité avait allégé cette mesure pour soutenir l'activité économique. Un bilan s'impose désormais. Nous l'avions d'ailleurs tiré avec M. Jean-Paul Mattei dans un rapport d'information en 2019 : il fallait revenir sur cette décision. Il serait bien que nous nous accordions sur cette solution qui rapporterait 800 millions d'euros.

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