Intervention de Cyrielle Chatelain

Actuellement, 97 % des bénéficiaires d'une pension alimentaire sont des femmes. Si la séparation constitue toujours une épreuve personnelle, pour de nombreuses femmes, c'est aussi une déstabilisation économique. En moyenne, un divorce est à l'origine d'une perte de niveau de vie de 19 % pour les femmes contre 2,5 % pour les hommes. Notre système est aberrant puisque le parent le plus pauvre subit une imposition sur les sommes qui lui sont versées, nécessaires à l'entretien de l'enfant, alors que le parent le plus riche peut déduire ces mêmes sommes de son impôt sur le revenu. Une pension n'est pas un revenu ni une source d'épargne ; c'est une somme dédiée à l'intérêt de l'enfant, à laquelle s'ajoutent de nombreux coûts, sans compter les sacrifices en matière de carrière ou de vie personnelle. Du fait de l'intégration de cette pension à leurs revenus, des mères peuvent perdre des droits, comme l'accès au RSA ou certaines aides au logement. Pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes, les amendements visent deux objectifs : soumettre à l'impôt le montant de la pension alimentaire ; exonérer de l'impôt les sommes reçues.