Intervention de Jean-René Cazeneuve

Depuis six ans, la majorité, à laquelle vous appartenez, a voté des baisses d'impôt très significatives : 25 milliards d'euros pour les particuliers et le même montant pour les entreprises. Nous nous sommes engagés à continuer cet effort, tant pour les entreprises – en particulier avec la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) – que pour les particuliers, avec la suppression de la redevance télévision et la baisse d'impôt pour les classes moyennes. Nous souhaitons que cette baisse puisse intervenir avant la fin de la législature. Faut-il la mettre en œuvre maintenant, ou un peu plus tard ? Je me dois de rappeler la difficulté que nous rencontrons pour réduire notre déficit, sachant qu'une telle mesure coûterait aux alentours de 3 milliards d'euros. Je recommande donc d'attendre d'avoir un peu plus de marge de manœuvre, avant de l'instaurer.

Par ailleurs, si une part de CSG n'est pas déductible, c'est qu'en 1991, lors de sa création par Michel Rocard, la CSG correspondait à un transfert de cotisations existantes, d'où ce double traitement qui peut surprendre. L'intérêt de la CSG, c'est la largeur de son assiette. Je pense que personne ne souhaiterait revenir sur cet impôt, qui touche également les revenus du capital.