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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'indexation automatique des seuils n'est pas sans présenter de difficulté. Le législateur doit s'interroger régulièrement sur la nécessité de les rehausser. Un gros effort a été fait récemment, puisque, dans la loi de finances de 2022, les seuils ont évolué de 300 000 euros à 500 000 euros pour une exonération totale, et de 500 000 euros à 1 million d'euros pour une exonération partielle. Avis défavorable.
